Un mobile-home dont nous avons obtenu le départ.
Vous êtes convaincu de la nécessité d’éviter le mitage par les mobile-home et les caravanes, vous pouvez participer à l’arrêt de ces installations illégales. Votre association vous demande de lui signaler les implantations datant de moins de 6 ans.
Au mois de juin dernier et lors de notre assemblée générale, nous vous présentions notre étude qui révèle la présence d’une maison avec piscine, 28 mobile-home, 21 bungalows et 17 caravanes, implantés illégalement en zones naturelles de Mesquer.
L’association par son action auprès de la mairie a déjà fait retirer 2 mobile-home. Juridiquement il existe une sorte de « fait acquis » qui rend peu attaquables les implantations anciennes. Après consultation de notre avocat, il s’avère que la prescription n’est pas de 3 ans comme l’indiquait monsieur le Maire à la presse, mais de 6 ans et ceci depuis 2017. Toutes les implantations faites depuis 2018 sont donc susceptibles de faire l’objet d’une demande d’enlèvement. Vous avez peut-être constaté une de ces implantations et nous vous invitons à nous la signaler.