Un mobile-home dont nous avons obtenu le départ.
Vous êtes convaincu de la nécessité d’éviter le mitage des zones naturelles par les mobile-homes et les caravanes, vous pouvez participez à leur endiguement. Votre association vous demande de lui signaler les implantations datant de moins de 6 ans.
Au mois de juin dernier et lors de notre assemblée générale, nous vous présentions notre étude qui révèle la présence d’une maison avec piscine, 21 bungalows et 17 caravanes, implantés illégalement en zones naturelles de Mesquer.
L’association par son action auprès de la mairie a déjà fait retirer 2 mobile-homes. Juridiquement il existe une sorte de « fait acquis » qui rends peu attaquables les implantations anciennes. Après consultation de notre avocat, il s’avère que la prescription n’est pas de 3 ans comme l’indiquait monsieur le Maire, mais de 6 ans et ceci depuis 2017. Toutes les implantations faites depuis 2018 sont donc susceptibles de faire l’objet d’une demande d’enlèvement. Vous avez peut-être constaté une de ces implantations et nous vous invitons à nous la signaler.